Un système estampillé Pasqua

Né en 1994 - mais seulement objet d’un décret en 2001- à l’initiative de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), recueille les noms de toutes les personnes, auteurs d’infraction ou victimes, mêlés de près ou de loin à des procédures judiciaires. Et pour des faits datant même de quarante ans !

Théoriquement, le Stic vise à faciliter le travail de la police nationale, en créant une banque de données des infractions à la loi. Sont recensés les citoyens fautifs ou les victimes, c’est à dire tout le monde ou presque. Jugez en : 23,5 millions de procédures recensées, 26 millions d’infractions, 5 millions d’individus mis en cause, 18 millions de victimes ! Bref, un champ d’investigation, qui va bien au delà du fichier Edvige qui ne concernerait, estime le journal Le Point, « que » quinze millions d’individus.

Plus grave, l’ensemble des données du STIC sont répertoriées, sans respecter la jurisprudence de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Depuis 2007, un audit est mené par la CNIL sur les procédures mises en place par le ministère de l’Intérieur, dont les résultats doivent être connus en fin d’année. Or lors des investigations ultérieures qu’elle avait menées sur le fichier STIC et révélées en 2004, la CNIL avait constaté un taux d’erreurs d’environ 25 %, d’après le site web de l’autorité de contrôle de fichiers.
Charmant.